En s'inscrivant à un voyage proposé sur ce site web, y compris les circuits et séjours personnalisés et sur mesure, la personne inscrite/voyageuse confirme qu'elle a lu, compris et accepté les conditions générales ci-dessous pour elle-même et ses compagnons de voyage.

Article 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales s'appliquent aux contrats d'organisation de voyages et d'agences de voyages au sens de la loi du 16 février 1994 (B.S. du 1er avril 1994) régissant les contrats d'organisation de voyages et d'agences de voyages (loi sur les contrats de voyages).

Article 2 : Promotion et offre

1. Les informations contenues dans la brochure de voyage engagent l'organisateur de voyages qui a publié la brochure, sauf si :
   (a) les modifications de ces données ont été clairement notifiées au voyageur par écrit et avant la conclusion du contrat ;
   (b) les modifications ultérieures interviennent en vertu d'un accord écrit entre les parties au contrat.
2. L'organisateur de voyages peut être contraint d'annuler temporairement ou définitivement une offre particulière.
3. L'offre de la brochure est toujours valable jusqu'à épuisement.

Article 3 : Informations fournies par l'organisateur et/ou l'agent de voyages.

Le voyagiste et/ou l'agent de voyage sont tenus :

1. avant la conclusion du contrat d'organisation de voyages ou d'agence de voyages, d'en informer les voyageurs par écrit :
2. des informations générales sur les passeports et les visas ainsi que sur les formalités sanitaires nécessaires au voyage et au séjour, afin que les voyageurs puissent remplir les documents nécessaires. Les voyageurs de nationalité non belge sont invités à vérifier auprès des autorités compétentes les formalités qu'ils doivent accomplir ;
3. Information sur la souscription et le contenu de l'assurance annulation et/ou assistance voyage ;
4. et les sept derniers jours civils avant la date de départ, fournir des informations ultérieures aux voyageurs par écrit :
5. les horaires et les arrêts intermédiaires et les correspondances ainsi que, si possible, la place qu'occupera le passager ;
6. le nom, l'adresse et les numéros de téléphone et de télécopie soit de la représentation locale de l'organisateur et/ou de l'agent de voyages, soit des organismes locaux qui peuvent aider le voyageur en cas de difficultés, soit de l'agent de voyages ou de l'organisateur de voyages directement ;
7. pour les voyages et séjours de mineurs à l'étranger, les informations permettant un contact direct avec l'enfant ou la personne responsable de son séjour sur place. Le délai de sept jours calendrier visé au paragraphe précédent ne s'applique pas en cas de conclusion tardive d'un contrat.

Article 4 : Information par le voyageur

Le voyageur doit fournir à l'organisateur et/ou à l'agent de voyages toutes les informations utiles qui lui sont expressément demandées. Si le voyageur fournit des informations incorrectes et que cela entraîne des frais supplémentaires pour l'organisateur et/ou l'agence de voyages, ces frais peuvent être facturés.

Article 5 : Formation du contrat

1. Lors de la réservation du voyage, l'agent de voyages ou l'organisateur de voyages sont tenus de fournir au voyageur un bon de commande conformément à la loi.
2. Le contrat d'organisation de voyages naît lorsque le voyageur reçoit une confirmation écrite du voyage réservé de la part de l'organisateur de voyages, que ce soit ou non par l'intermédiaire de l'agent de voyages agissant en son nom.
3. Si le contenu du bon de commande diffère de celui de la confirmation du voyage, ou si la confirmation n'a pas lieu dans les 21 jours suivant la signature du bon de commande, le voyageur peut supposer que le voyage n'a pas été réservé et a droit au remboursement immédiat de tous les montants déjà payés.

Article 6 : Prix du voyage

1. Le prix convenu dans le contrat est fixe et tous les services obligatoires sont inclus, sous réserve d'une erreur matérielle évidente.
2. Le prix convenu dans le contrat peut être révisé à la hausse ou à la baisse jusqu'à 21 jours calendaires avant la date de départ, dans la mesure où la révision est due à une modification :
3. les taux de change appliqués au voyage et/ou
4. les frais de transport, y compris les frais de carburant et/ou) les droits et taxes payables pour certains services. Si l'augmentation dépasse 10 % du prix total, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement immédiat de toutes les sommes versées à l'organisateur de voyages. La révision du prix est appliquée proportionnellement à la partie du voyage soumise à la révision
5. Les prix ont été calculés sur la base des tarifs et des taux de change pour l'hébergement et les autres services à l'étranger applicables au moment de la réservation ; en outre, sur les tarifs de transport connus à la date de la réservation, et notamment sur les prix du carburant pour le transport par vol charter, connus sur la moyenne du mois au cours duquel la réservation a été effectuée.

Article 7 : Paiement du montant du voyage

1. Sauf en cas de location ou de convention expresse contraire, le voyageur verse, à la signature du bon de commande, 30 % du prix total du voyage à titre d'acompte, avec un minimum de 600 € par personne.
2. Sauf convention contraire sur le bon de commande, le voyageur paie le solde au plus tard un mois avant la date de départ, et à condition que la confirmation écrite du voyage et/ou les documents de voyage lui soient fournis à l'avance ou en même temps.
3. Si le voyageur réserve moins d'un mois avant la date de départ, il doit payer immédiatement le montant total du voyage.

Article 8 : Transférabilité de la réservation

Le voyageur peut, avant le début du voyage, céder son voyage à un tiers qui doit remplir toutes les conditions du contrat d'organisation de voyages. Le cédant doit informer l'organisateur de voyages et, le cas échéant, l'agent de voyages, de cette cession en temps utile avant le départ. Le voyageur cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et des frais de cession.

Article 9 : Autres modifications apportées par le voyageur

Si le voyageur demande un autre changement, l'organisateur et/ou l'agent de voyage peut facturer tous les frais occasionnés par ce changement.

Article 10 : Modifications apportées par l'organisateur de voyages avant le départ

1. Si, avant le début du voyage, l'un des éléments essentiels du contrat ne peut être exécuté, l'organisateur de voyages doit en informer le voyageur le plus tôt possible, et en tout cas avant le départ, et l'informer de la possibilité de résilier le contrat sans frais, à moins qu'il n'accepte la modification proposée par l'organisateur de voyages.
2. Le voyageur doit informer l'agent de voyages ou l'organisateur de voyages de sa décision le plus tôt possible et, en tout état de cause, avant le départ.
3. Si le voyageur accepte la modification, un nouveau contrat ou un avenant au contrat doit être établi pour communiquer les modifications apportées et leur impact sur le prix.
4. Si le voyageur n'accepte pas le changement, il peut demander l'application de l'article 11.

Article 11 : Annulation par l'organisateur de voyages avant le départ

Si l'organisateur de voyages annule le contrat avant le début du voyage en raison d'une circonstance non imputable au voyageur, le voyageur a le choix entre :

1. soit l'acceptation d'une nouvelle offre de voyage de qualité égale ou supérieure, sans avoir à payer de supplément : si le voyage proposé en remplacement est de qualité inférieure, l'organisateur de voyages doit rembourser la différence de prix dans les plus brefs délais ;
2. ou le remboursement, dans les meilleurs délais, de toutes les sommes qu'il a versées au titre du contrat.
   Le voyageur peut également, le cas échéant, demander une indemnisation pour l'inexécution du contrat, sauf si :

1. l'organisateur de voyages annule le voyage parce que le nombre minimal de voyageurs, prévu dans le contrat et nécessaire à l'exécution du voyage, n'a pas été atteint et que le voyageur en a été informé par écrit dans le délai prévu dans le contrat et au moins 15 jours calendrier avant la date de départ.
2. l'annulation est due à un cas de force majeure, qui n'inclut pas la surréservation. La force majeure s'entend de circonstances anormales, imprévisibles et indépendantes de la volonté de la partie qui l'invoque, dont les conséquences n'ont pu être évitées malgré toutes les précautions prises.

Article 12 : Non-exécution totale ou partielle du voyage

1. Si, au cours du voyage, il apparaît qu'une partie importante des services couverts par le contrat ne peut être exécutée, l'organisateur de voyages prend toutes les mesures nécessaires pour offrir gratuitement au voyageur des solutions de remplacement appropriées en vue de la poursuite du voyage.
2. S'il y a une différence entre les services prévus et ceux effectivement fournis, il indemnise le voyageur à hauteur de cette différence.
3. Si ces arrangements s'avèrent impossibles ou si le voyageur n'accepte pas ces alternatives pour des raisons valables, l'organisateur de voyages doit lui fournir un moyen de transport équivalent qui le ramène au lieu de départ et, le cas échéant, indemniser le voyageur.

Article 13 : Annulation par le voyageur

Le voyageur peut à tout moment résilier tout ou partie du contrat. Si le voyageur résilie le contrat en raison de circonstances qui lui sont imputables, il doit indemniser l'organisateur de voyages et l'agent de voyages du préjudice subi du fait de cette résiliation. L'indemnité peut être forfaitaire et ne peut excéder une fois le prix du voyage.

Article 14 : Responsabilité de l'organisateur de voyages

1. L'organisateur de voyages est responsable de la bonne exécution du contrat, conformément aux attentes que le voyageur peut raisonnablement avoir en vertu du contrat d'organisation de voyages, et des obligations découlant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou par d'autres prestataires de services et sans préjudice du droit de l'organisateur de voyages d'engager la responsabilité de ces autres prestataires de services.
2. L'organisateur de voyages est responsable des actes et omissions de ses mandataires et représentants, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, au même titre que de ses propres actes et omissions.
3. Si un traité international s'applique à un service compris dans le contrat de voyage, la responsabilité de l'organisateur de voyages est, le cas échéant, exclue ou limitée conformément à ce traité.
4. Dans la mesure où l'organisateur de voyages ne fournit pas lui-même les services prévus dans le contrat de voyage, sa responsabilité pour les dommages matériels et la compensation de la perte de jouissance du voyage est limitée au double du prix du voyage.
5. Dans le cas contraire, les articles 18 et 19 de la loi visée à l'article 1er s'appliquent.

Article 15 : Responsabilité du voyageur

Le voyageur est responsable des dommages subis par l'organisateur et/ou l'agent de voyages, leur personnel ou leurs représentants en raison de sa faute, ainsi que lorsqu'il n'a pas rempli ses obligations contractuelles. La faute est évaluée en fonction du comportement normal d'un voyageur.

Article 16 : Procédure de réclamation

1. Avant le départ : les réclamations avant l'exécution du contrat de voyage, le voyageur doit les soumettre le plus tôt possible par lettre recommandée ou contre accusé de réception à l'agent de voyages ou à l'organisateur de voyages.
2. Pendant le voyage : les plaintes pendant l'exécution du contrat doivent être signalées par le voyageur le plus rapidement possible sur place, de manière appropriée et probante, afin qu'une solution puisse être recherchée. Pour ce faire, il doit s'adresser - dans l'ordre - à un représentant de l'organisateur de voyages, ou à un représentant de l'agent de voyages, ou directement à l'agent de voyages, ou enfin directement à l'organisateur de voyages.
3. Après le voyage : si une plainte n'a pas été résolue de manière satisfaisante sur place ou s'il a été impossible pour le voyageur de formuler une plainte sur place, le voyageur doit introduire une plainte auprès de l'agent de voyages ou, alternativement, auprès de l'organisateur de voyages par lettre recommandée ou contre accusé de réception au plus tard un mois après la fin du contrat de voyage.

Article 17 : Commission des litiges relatifs aux voyages

Il y a litige lorsqu'une plainte ne peut être résolue à l'amiable ou n'a pas été résolue dans un délai de 4 mois à compter de la fin du contrat de voyage, ou à compter de la date de départ prévue, si le contrat de voyage n'a jamais été exécuté. Tout litige survenant après la conclusion d'un contrat de voyage, tel que visé à l'article 1er des présentes conditions générales, concernant ce contrat et impliquant le voyageur, sera traité exclusivement par la Commission des litiges de voyage, à l'exception des litiges concernant des dommages corporels. L'audience et la décision se déroulent conformément au règlement du litige et aux dispositions du Code judiciaire (art. 1676 à 1723). La décision est contraignante pour les parties, sans possibilité d'appel. Le traitement d'un litige est soumis à des frais tels que stipulés dans le règlement du litige. L'utilisation des présentes conditions générales implique l'acceptation de tous les règlements et décisions de la Geschillencommissie Reizen vzw, en particulier le règlement des litiges. L'adresse de l'asbl Geschillencommissie Reizen est l'avenue du Roi Albert II 54, 1000 Bruxelles.

Conditions particulières de Frank Devos Reizen 

Article 1 : Compétences

En effectuant une réservation sur ce site web ou pour tout produit offert ou organisé par Skanderbeg Tours et Frank Devos Reizen, le voyageur accorde à l'agent de voyage l'autorisation expresse de le représenter dans toutes les relations avec les prestataires de services et les voyagistes.

Article 2 : Prix

1. Les prix communiqués verbalement par l'agent de voyage sont toujours sujets à modification. Seules les confirmations de prix écrites sont valables.
2. Les prix indiqués sur ce site Internet sont contraignants si aucun changement n'est communiqué avant la réservation.
3. Les dossiers peuvent être soumis à des frais de dossier imposés par l'association professionnelle dont l'agent de voyages est membre.

Article 3 : Paiements

1. Les acomptes et les factures sont payables au siège de l'agent de voyage ou du voyagiste, nets et sans escompte.
2. Les avances et les factures qui ne sont pas payées à leur échéance sont majorées de plein droit et sans mise en demeure d'une indemnité forfaitaire de 10 % ainsi que des intérêts légaux à compter de la date d'échéance.

Article 4 : Formalités

1. Le voyageur doit prendre connaissance des informations sur les formalités à accomplir qui lui sont communiquées dans la brochure ou par l'agent de voyage.
2. L'Albanie exige une carte d'identité ou un passeport valable au moins trois mois après le départ du pays.
3. Les enfants doivent être munis d'une carte d'identité avec photo ou d'un passeport valable au moins trois mois après leur départ d'Albanie. Les enfants qui ne sont pas accompagnés par leurs parents doivent présenter une attestation légalisée par la commune, sur laquelle les parents donnent leur autorisation de voyager seuls et qui mentionne les dates d'arrivée et de départ du pays concerné, ainsi que l'adresse où ils passent leurs vacances et leur adresse en Belgique.

Article 5 : Régime horaire

Les horaires indiqués sont indicatifs. En tout état de cause, le voyageur doit garder à l'esprit qu'ils peuvent être modifiés avant et pendant le voyage. Il est donc coresponsable et doit prendre les mesures nécessaires pour reconfirmer son transport le cas échéant.

Article 6 : Inscription et paiement d'avance

Un acompte de 30 % du prix du voyage, avec un minimum de 600 € par personne, doit être versé au moment de l'inscription.

Article 7 : Annulation et modifications par le voyageur avec les dossiers de l'organisateur de voyages.

1. En cas d'annulation, les frais contractuellement prévus par l'organisateur de voyages doivent être payés par le voyageur dans tous les cas, même si l'annulation est due à un cas fortuit ou de force majeure.
2. Les modifications d'un voyage réservé sont acceptées moyennant le paiement d'une somme de 25 euros, en plus de l'ajustement normal du prix imposé par l'organisateur du voyage.

Article 8 : Annulation et modification par le voyageur d'un produit proposé sur ce site et voyages sur mesure.

En cas d'annulation, les frais suivants doivent être payés :

• De la date de réservation jusqu'à 31 jours avant le départ, 30 % du tarif par personne ;
• À partir de 30 jours et jusqu'au jour du départ inclus, le prix total du voyage.

Article 9 : Procédure de réclamation

Pour tout litige qui ne peut être résolu par la Commission des litiges de voyage, seul le Tribunal de Bruges est compétent.